Résultats de recherche : - Thématique: TRANSPORTS, Auteur: INSPECTION GENERALE DES AFFAIRES MARITIMES (IGAM), Mot clé: droit international

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• Ratification et mise en œuvre de la Convention portant sur les substances nocives et potentiellement dangereuses (SNPD) - Anticiper, c’est protéger

  • LANDEL, Jean-François

  • SIMONE, Maryline

  • DE COURREGES D'USTOU, Bernard

  • MORVANT, Jean-Jacques

  • CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)

  • INSPECTION GENERALE DES FINANCES (IGF)

  • INSPECTION GENERALE DES AFFAIRES MARITIMES (IGAM)

  Rapport: mars 2022 Mise en ligne: mai 2022 Affaire n°014080-01

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• Naufrage des navires Maersk SEARCHER et Maersk SHIPPER, transferts de déchets et déconstruction des navires, leviers juridiques et bonnes pratiques techniques

  • KBAIER, Rouchdy

  • BERTHET, Jean-Marie

  • VEILLE, Jean-Luc

  • CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)

  • INSPECTION GENERALE DES AFFAIRES MARITIMES (IGAM)

  Rapport: juil. 2017 Mise en ligne: nov. 2017 Affaire n°010951-01

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